Les supports pédagogiques : utilisation d'oeuvres protégées

Publié le par merryprof

MISE EN OEUVRE DES ACCORDS SECTORIELS SUR L'UTILISATION DES OEUVRES PROTÉGÉES À DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Bulletin officiel  n° 05 du 1er févier 2007

Merci à Laure Peskine pour ce lien.

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